La participation et l'intéressement des salariés

Publié le par NB

Avec l'intéressement et les plans d'épargne d'entreprise, la participation est une des composantes du salariat que la loi du 19 février 2001 a visé à généraliser notamment dans les petites et moyennes entreprises.

L'intéressement est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis la loi du 7 novembre 1990, la participation accorde aux salariés une part des résultats de l'entreprise. Les modalités de ce mécanisme doivent être fixées par accord entre l'employeur et les salariés ou leurs représentants. Les sommes attribuées lorsque les résultats de l'entreprise le permettent sont bloquées pendant cinq ans (ou trois ans dans certains cas à titre transitoire), mais sont assorties d'avantages fiscaux et sociaux, tant pour l'entreprise que pour les salariés.

L'intéressement, au contraire de la participation, est un accord facultatif qui permet au personnel d'être associé à l'accroissement des résultats financiers de l'entreprise ou de la productivité, voire des deux. Il permet,, lorsque les objectifs prévus sont atteints, le versement de primes immédiatement disponibles. Le plan d'épargne d'entreprise est aussi facultatif ; il permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs moblières (c'est-à-dire d'actions et d'obligations) avec des avantages fiscaux incitatifs. L'entreprise a la possbilité de compléter les versements des salariés par un abondement qui, dans certaines limites et sous certaines conditions, bénéficie d'une exonération totale ou partielle de charges sociales et d'impôt sur le revenu.

Publié dans Droit privé

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