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  • Droits de l'homme et droits du vivant

    03 janvier 2010 ( #Droit de l'Homme )

    L'importance des droits de l'homme tient à se qu'ils permettent de constituer ou de reconstituer ces valeurs non pas de façon exogène et subie mais après délibération et consensus. Du corpus des droits de l'homme il est impossible de dégager un modèle...

  • Droit d'asile

    03 janvier 2010 ( #Droit de l'Homme )

    Le droit d'asile est l'un des droits fondamentaux reconnus à l'Homme. Il est destiné à permettre à un individu d'échapper aux risques auxquels il est exposé, pour sa vie ou sa liberté dans son pays d'origine. Ce n'est que récemment qu'il a été véritablement...

  • Le COREPER

    04 janvier 2010 ( #Droit européen )

    Le COREPER (Comité des représentants permanents) joue un rôle essentiel dans les mécanismes institutionnels communuautaires. A l'origine, organe subsidiaire dont la création, préue par l'article 151 T.Maastricht CEE a été opérée par le règlement intérieur...

  • Le droit d'aller et venir

    04 janvier 2010 ( #Droit de l'Homme )

    Le droit d'aller et venir est un droit constitutionnellement garanti, reconnu déjà en 1789 dans le principe écrit dans la DDHC de 1789; droit naturel et civil consacré par la première constitution d'après la Révolution française en 1791. La liberté d'aller...

  • Cour suprême des USA

    04 janvier 2010 ( #Droit de l'Homme )

    Le rôle capital qu'occupe aujourd'hui la Cour Suprême des Etats-Unis est le résultat d'une longue évolution historique. La Cour Suprême est la gardienne des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale de 1787 et dans le Bill of Rights de...

  • Droit au logement

    04 janvier 2010 ( #Droit de l'Homme )

    Avec la loi sur le logement opposable de 2006 (loi DALO), le droit au logement est un droit universellement applicable en France à partir du moment où l'on fait une demande devant un comité consultatif local (régional) composé d'une seule personne. Le...

  • Le règlement

    04 janvier 2010 ( #Droit européen )

    Le règlement ou son équivalent dans le cadre de la CECA, à savoir la décision générale - est l'expression la plus caractéristique du pouvoir normatif de la Communauté. Au regard de la réparation des compétences transférées, le règlement se substitue à...

  • La primauté du droit international et la réciprocité en France

    04 janvier 2010 ( #Droit européen )

    La solution classique de la jurisprudence judiciaire, fondée sur la doctrine Matter assurait la primauté du droit communautaire sur la loi antérieure (Cass.crim, 7 janvier 1972, Guerini, D, 1972, 497). Au lendemain de la décision IVG du Conseil constitutionnel,...

  • Le droit individuel à la formation

    04 janvier 2010 ( #Droit privé )

    Droit individuel à la formation, Tout salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée peut désormais bénéficier chaque année d'un DIF (droit individuel à la formation) d'une durée de 20 heures. Les droits acquis annuellement pourront être cumulés...

  • Le contrat de professionnalisation

    05 janvier 2010 ( #Droit privé )

    Afin de favoriser l'accès des jeunes et des demandeurs d'emploi à une qualification tout au long de leur vie professionnelle, la loi du 4 mai 2004 crée le contrat de professionnalisation. Il vient en remplacement, depuis le 1er octobre 2004, des anciens...

  • Le bilan social

    05 janvier 2010 ( #Droit privé )

    Le projet de bilan annuel est préparé par le chef d'eentrperise. Le bilan présenté au cours d'une année porte sur les ttrois années précédentes (C.trav., art. L.438-3) La procédure de ction du comité d'entreprise Le bilan social est soumis au comité d'entreprise...

  • La participation et l'intéressement des salariés

    05 janvier 2010 ( #Droit privé )

    Avec l'intéressement et les plans d'épargne d'entreprise, la participation est une des composantes du salariat que la loi du 19 février 2001 a visé à généraliser notamment dans les petites et moyennes entreprises. L'intéressement est obligatoire dans...

  • La validation des acquis de l'expérience

    05 janvier 2010 ( #Droit privé )

    Selon l'ancien article L.900-2 du Code du travail, la possiblité est donnée à chacun au cours de sa carrière professionnelle de faire le point de ses compétences et de ses aptitudes personnelles et professionnelles. Le bilan de compétences est ouvert...

  • Les unions hors mariage

    05 janvier 2010 ( #Droit privé )

    Le Code civil n'a longtemps pas connu d'autres formes que le mariage, c'est-à-dire une forme d'union personnelle desgtinée à constituer une cellule de base dans l'organisation sociale : le mariage, réunissant un homme et une femme qui s'obligent mutuellement...

  • La responsabilité du fait d'un enfant mineur

    05 janvier 2010 ( #Droit privé )

    Selon l'article 1384, alinéa 4 du Code civil, la responsabilité est liée à l'existence d'un dommage causé par un enfant mineur et dont la victime demande réparation. L'enfant impétent et mineur, est considéré comme irresponsable pénalement et civilement,...

  • L'application des règles de sécurité par le Ministère du travail

    05 janvier 2010 ( #Droit privé )

    Le rôle de l'inspecteur du travail L'inspection du travail a pour mission de contrôler, en particulier, l'application des règles d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise et la conformité du matériel aux normes de sécurité. Dès lors qu'un inspecteur...